Kinshasa ne juge pas un simple litige foncier. Depuis le lundi 26 octobre 2026 au soir, la Cour de cassation examine l'affaire qui oppose deux demi-frères devenus ennemis politiques : Moïse Katumbi Chapwe, président d'Ensemble pour la République, et son aîné Raphaël Katebe Katoto. Derrière les préventions d'usage de faux et d'occupation illégale se joue une bataille patrimoniale, politique et procédurale dont le verdict est attendu le 18 novembre 2026.

Le « patrimoine » au cœur du conflit

L'objet du litige est connu. Depuis 2024, Raphaël Katebe Katoto accuse son cadet de l'avoir spolié de plusieurs biens dans le Haut-Katanga : trois résidences Mulonde, Lofoi n°22 avenue Lofoi à Lubumbashi, et Kashobwe et deux fermes – Futuka et Munguzi.

La défense de Moïse Katumbi oppose une toute autre version, documents à l'appui. Elle produit un acte où Katebe Katoto figure comme vendeur de la villa Lofoi et Katumbi comme acquéreur, avec une correspondance de mars 2005 évoquant un solde de 250 000 dollars dont la réception aurait été confirmée dans un document de 2006. D'autres actes notariés de décembre 2006, établis en RDC et en Belgique selon les avocats, concerneraient les biens de Kashobwe et des installations à Kalemie. Des pièces que la défense dit certifiées et prêtes à produire.

Ce n'est pas la première fois que le patrimoine des Katumbi arrive devant la justice. En juin 2016, Moïse Katumbi avait déjà été condamné par défaut à trois ans de prison à Lubumbashi dans une affaire immobilière opposant le Grec Alexandros Stoupis à sa famille.

Une procédure accélérée qui interroge

La chronologie récente pose question. Le 27 août 2026, le Parquet général près la Cour de cassation introduit une requête aux fins de fixation d'audience. Le 6 octobre 2026, la date est officialisée : l'affaire sera appelée le 26 octobre.

Le 26 octobre à 20h17, la Cour tient une audience qualifiée de nocturne par plusieurs médias. Les causes RP 25/CR et RP 26/CR sont appelées, instruites, plaidées par la partie civile et le Ministère public, et prises en délibéré. Moïse Katumbi, en exil, est absent.

C'est ce point qui fonde la requête que nôtre rédaction a obtenu . Dans son courrier du 27 octobre 2026, réceptionné le 29 octobre à 14h25 sous le n°4426, Me Fataki wa Luhindi Défi, avocat à la Cour de cassation et Vice-Doyen du Conseil National de l'Ordre, écrit : son client n'a été ni régulièrement cité pour le 26 octobre, ni entendu par le Parquet durant l'instruction pré-juridictionnelle. Il se dit surpris de constater que l'affaire a été jugée dans ces conditions, le mettant dans l'impossibilité de présenter ses moyens.

Il demande la réouverture des débats au nom du droit à un procès équitable.

La bataille sur la compétence

Au-delà de la forme, les avocats de Katumbi attaquent le fondement même de la saisine. Pourquoi la Cour de cassation, juridiction des hauts responsables et privilégiés de juridiction, pour un litige foncier privé ?

Leur argument : au moment de l'acquisition des biens litigieux, entre 2005 et 2006, Moïse Katumbi n'exerçait aucune fonction publique justifiant le privilège de juridiction. L'affaire relèverait donc du Tribunal de grande instance, pas de la haute cour.

Le Parquet, lui, soutient que les préventions d'usage de faux et d'occupation illégale, couplées à la qualité actuelle de justiciable, justifient sa compétence.

L'ONG JUSTICIA ASBL a d'ailleurs demandé publiquement des explications sur ce point précis, estimant la compétence contestable.

Le non-dit politique

L'affaire est indissociable du contexte politique actuel. Raphaël Katebe Katoto, homme d'affaires et ancien acteur du RCD-Goma, s'est récemment prononcé en faveur du maintien de Félix Tshisekedi au pouvoir, évoquant publiquement la possibilité de « cinq, même six mandats » et soutenant le projet de changement de Constitution.

Moïse Katumbi, lui, est en première ligne contre toute modification constitutionnelle.

Pour les avocats de Katumbi, cette proximité avec le pouvoir explique l'accélération du dossier et fait craindre une instrumentalisation. Katebe Katoto, de son côté, affirme que sa plainte date de 2024, bien avant le débat constitutionnel, et invite à laisser la justice faire son travail.

Le 18 novembre prochain, la Cour devra trancher. Soit elle maintient le délibéré et rend son arrêt, au risque d'un pourvoi et d'une saisine d'instances internationales annoncée par la défense. Soit elle fait droit à la demande du 27 octobre et rouvre les débats, permettant enfin à Moïse Katumbi de produire ses pièces notariées devant ses juges.

Roger AMANI