Le verdict dans l’affaire FRIVAO était attendu le 2 septembre 2026. Il ne l’a pas été. Il a ensuite été annoncé pour le 7 septembre, avant d’être finalement fixé au 9 septembre. Ce mercredi encore, les Congolais ont appris que la décision était repoussée au 18 septembre à 10 heures. Le Conseil supérieur de la magistrature explique ce nouveau délai par la nécessité, pour la chambre saisie, d’examiner davantage les nombreuses pièces du dossier.
Juridiquement, un report n’est pas en soi une anomalie. Une juridiction appelée à statuer sur un dossier volumineux peut avoir besoin de temps pour analyser les pièces, confronter les arguments des parties et arrêter une décision suffisamment motivée. Dans une affaire aussi sensible, rendre une décision précipitée serait certainement plus préoccupant qu’un délai supplémentaire. Le problème commence toutefois lorsque les dates annoncées se succèdent sans que l’opinion comprenne clairement ce qui justifie chaque nouveau report.
Car derrière Constant Mutamba et Chançard Bolukola, il y a surtout une question beaucoup plus importante : que deviennent les victimes auxquelles les fonds du FRIVAO sont destinés ? Le fonds concerne les réparations liées aux activités illicites de l’Ouganda en RDC, notamment les dommages subis pendant la guerre de Six Jours à Kisangani. Les fonds en question sont donc loin d’être de simples ressources administratives : ils représentent, pour les victimes, une promesse de réparation après des années d’attente.
C’est précisément pourquoi chaque report produit un effet au-delà de la salle d’audience. Il nourrit l’impatience des victimes, entretient les spéculations dans l’opinion et donne davantage de matière à ceux qui soupçonnent la justice congolaise de subir des influences politiques. Ces soupçons ne constituent évidemment pas une preuve d’intervention ou de manipulation : aucun élément public consulté ne permet d’affirmer que les reports sont motivés par une pression politique. Mais une justice crédible ne doit pas seulement être indépendante ; elle doit également donner suffisamment d'explications pour que son indépendance soit perceptible.
Le dossier est d’autant plus délicat que le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé, tandis que la défense conteste les accusations et soulève notamment des questions liées à la procédure. Les réquisitions du parquet ne valent toutefois pas condamnation : il appartient exclusivement à la Cour de cassation de déterminer la culpabilité ou l’innocence des prévenus.
Le véritable enjeu du 18 septembre sera donc moins la rapidité que la qualité de la décision. Une décision juridiquement solide, motivée et compréhensible peut justifier l’attente ; une nouvelle remise à plus tard, en revanche, risquerait de fragiliser davantage la confiance déjà mise à l’épreuve. La Cour doit désormais mesurer que son arrêt sera observé non seulement par les protagonistes du procès, mais aussi par les victimes, les organisations de défense des droits humains, les acteurs politiques et une opinion publique qui veut comprendre ce qu’il est advenu de fonds destinés à réparer des souffrances.
Le 18 septembre ne devra donc pas être seulement une nouvelle date dans le calendrier judiciaire. Il devra être le rendez-vous de la vérité judiciaire. Si la Cour estime que les preuves sont suffisantes, elle devra trancher avec fermeté ; si elles ne le sont pas, elle devra également l’expliquer avec la même rigueur. Dans les deux cas, la transparence de la motivation sera aussi importante que le verdict lui-même.
Au fond, l’affaire FRIVAO pose une question qui dépasse le seul cas de Constant Mutamba : combien de temps une victime doit-elle attendre avant que la justice transforme une promesse de réparation en réalité ? La réponse du 18 septembre pourrait contribuer à restaurer la confiance dans la justice congolaise — ou, à l’inverse, renforcer les doutes si l’attente devait encore se prolonger.
