Coup de tonnerre à la Cour pénale internationale. Le bureau de l’Assemblée des États parties, organe de gouvernance de la CPI, a décidé de suspendre « avec effet immédiat » le procureur général Karim Khan, mis en cause dans une enquête pour des faits présumés d’agression sexuelle sur une collaboratrice.
La décision a été adoptée lundi 8 juin à la majorité qualifiée des 21 membres du bureau. C’est la première fois dans l’histoire de la CPI qu’un procureur général est formellement suspendu de ses fonctions.
Le bureau précise que la suspension « ne donne aucune indication sur l’issue finale » de la procédure en cours, qui devra être tranchée par les 125 États membres de la Cour.
Karim Khan, qui s’était déjà mis en retrait dès mai 2025 pour préparer sa défense, rejette catégoriquement les allégations. Ses avocats dénoncent une mesure « illégale, inéquitable sur le plan procédural et non étayée par des preuves ». Le procureur parle lui-même d’une procédure « injuste ».
Nommé en 2021, Karim Khan s’est illustré par plusieurs décisions à forte portée politique, notamment la délivrance de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Sa suspension intervient alors que la CPI fait face à de vives tensions internationales et à des sanctions américaines, liées aux procédures sur la guerre à Gaza et aux mandats visant des responsables israéliens et du Hamas.
Le dossier est désormais entre les mains de l’Assemblée des États parties. C’est elle qui devra statuer sur l’avenir du procureur après examen des conclusions de l’enquête. En attendant, la CPI n’a pas communiqué le nom d’un procureur par intérim.
Roger AMANI
