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La Cour d’appel de Kananga, siégeant en matière administrative, s’est déclarée incompétente ce mardi 5 août 2025 pour statuer sur la requête en suspension de la résolution ayant conduit à la déchéance de cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï Central.
La juridiction a estimé que cette résolution, adoptée le 10 juin dernier, relève du domaine législatif et échappe donc à la compétence des juridictions administratives.
Maître Sylvain Ntambue, avocat du bureau d’âge dirigé par Stéphane Muanda, s’est félicité de cette décision, affirmant qu’elle confirme une jurisprudence constante sur la séparation des compétences.
Cette décision pourrait relancer le processus de réorganisation institutionnelle au sein de l’organe délibérant provincial, alors que la crise politique persiste depuis plusieurs semaines.
Denis Ngalamulume
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