La Cour d’appel du Kasaï-Central a ordonné la suspension de la décision préventive prise par le maire de Kananga, Rose Muadi Musube, à l’encontre du bourgmestre de la commune de Ndesha, André Longé Lomena ce mercredi 21 octobre 2026.
Dans une ordonnance rendue le lundi 19 octobre 2026, la Cour d’appel du Kasaï-Central, siégeant en matière de référé-suspension, a décidé de suspendre les effets de la mesure préventive prise contre le responsable communal de Ndesha.
À l’origine de cette affaire figure la décision n° 140100/V.KGA/10/2026 du 6 octobre 2026, par laquelle le maire de Kananga avait prononcé la suspension préventive d’André Longé Lomena de ses fonctions de bourgmestre le 6 octobre dernier.
Dans sa requête, le bourgmestre de Ndesha André Longé Lomena avait estimé que la décision prise à son encontre aurait été adoptée en violation des dispositions légales et réglementaires encadrant le statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales en République démocratique du Congo.
Il s'est appuyé notamment sur le décret-loi n° 082 du 2 juillet 1998 ainsi que sur une note circulaire du 5 février 2025 relative aux mesures administratives concernant les bourgmestres. Selon son argumentation, les autorités compétentes en matière disciplinaire à l’égard des bourgmestres doivent respecter la procédure prévue par les textes en vigueur.
La Cour juge la requête recevable et fondée
Après examen des éléments du dossier, la Cour d’appel du Kasaï-Central a déclaré recevable et fondée la requête en référé-suspension introduite par André Longé Lomena.
En conséquence, elle a ordonné la suspension de la décision du 6 octobre 2026 jusqu’à l’intervention de l’arrêt au fond sur la demande d’annulation de cette mesure, enregistrée sous la référence RA 182.
Cette décision constitue une étape importante dans le différend opposant les deux autorités locales. Elle suspend les effets de la mesure contestée dans l’attente de la décision définitive sur sa légalité.
