Le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Dr Samuel Roger Kamba Mulanda, a annulé l’arrêté provincial n°001/0041/CAB.PROGOU/K.OR/MKJ/2026 signé le 16 mars 2026 par le gouverneur du Kasaï-Oriental et portant affectation collective d’agents de la Division provinciale de la santé. La décision a été communiquée dans une correspondance datée du 22 mars 2026 adressée à l’autorité provinciale.
Selon le ministre, l’arrêté querellé présente des « irrégularités substantielles », notamment l’incompétence de son auteur et la violation des textes légaux en vigueur. Il rappelle que les agents de carrière affectés dans les services déconcentrés relèvent de la Fonction publique nationale, et que leurs affectations constituent une compétence exclusive du pouvoir central.
Le ministère évoque notamment la note circulaire n°009 du 28 décembre 2022, qui précise qu’aucun gouverneur n’a le pouvoir d’affecter des agents des services déconcentrés. Tout acte pris en contradiction avec cette disposition est qualifié de « nul et de nul effet ».
La correspondance cite également l’Ordonnance-Loi n°23/006 du 3 mars 2023, laquelle stipule que la zone de santé est une entité déconcentrée relevant du pouvoir central. Les autorités provinciales, elles, ne disposent que d’un rôle de mise en service, de coordination et de supervision.
En conséquence, le ministre Kamba déclare l’arrêté provincial « nul et ne pouvant produire aucun effet ». Il instruit le gouverneur de le retirer formellement, d’en stopper immédiatement les effets et d’en assurer la large diffusion auprès des services concernés. Il lui demande également de s’abstenir, à l’avenir, de toute initiative similaire contraire au cadre légal.
Choél Tshimanga