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Le gouvernement congolais a annoncé, lors du Conseil des ministres du 29 août tenu à Kinshasa, son intention d’adopter une résolution interdisant toute reconnaissance des actes et décisions judiciaires émanant des autorités de l’Alliance du Fleuve Congo (AFC/M23). Ces actes, selon la position officielle, seront considérés comme « nuls et sans effet » sur l’ensemble du territoire national.
Cette décision fait suite à l’annonce par l’AFC/M23 de la création d’une commission chargée de relancer le système judiciaire dans les zones actuellement sous son contrôle. Pour Kinshasa, une telle initiative constitue une violation flagrante de la souveraineté nationale et une tentative illégale de substitution à l’autorité de l’État congolais.
Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement a précisé que seul l’État dispose de la légitimité et du pouvoir d’organiser et de faire fonctionner les institutions judiciaires en République démocratique du Congo.
En réaffirmant ce principe, le gouvernement entend non seulement préserver l’intégrité de son système judiciaire, mais également envoyer un signal clair aux populations et aux partenaires internationaux sur sa détermination à ne tolérer aucune forme de balkanisation institutionnelle du pays. Cette mesure s’inscrit dans le cadre plus large des efforts visant à restaurer l’autorité de l’État dans les territoires affectés par le conflit armé à l’Est de la RDC.
Pascal Nduyiri
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