Le prononcé de l’arrêt dans le procès FRIVAO est une nouvelle fois repoussé. La Cour de cassation a fixé au 18 septembre 2026 à 10 heures la nouvelle échéance pour rendre sa décision concernant Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
La décision était attendue ce mercredi 9 septembre, mais la chambre chargée du dossier n’a pas pu clôturer son examen. Elle a sollicité un délai supplémentaire pour poursuivre l’analyse des éléments de la procédure, selon le Conseil supérieur de la magistrature.
Ce nouveau renvoi intervient quelques jours après un premier report. Le verdict, initialement programmé pour le 2 septembre, avait déjà été repoussé au 9 septembre.
Au centre de cette affaire se trouve la gestion présumée de fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites attribuées à l’Ouganda en RDC. Le ministère public avait notamment requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus.
La République démocratique du Congo s’est constituée partie civile dans cette procédure. Les prévenus, par l’intermédiaire de leurs conseils, contestent les faits qui leur sont reprochés.
Après la clôture des débats, le dossier avait été mis en délibéré. La Cour de cassation doit désormais poursuivre son examen avant de rendre son arrêt.
Le 18 septembre à 10 heures constitue donc la nouvelle date retenue pour le prononcé. D’ici là, aucune conclusion définitive ne peut être tirée concernant la responsabilité pénale des prévenus, qui restent présumés innocents jusqu’à une décision judiciaire définitive.
Stony Mulumba Sha Mbuyi
