L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a été condamné ce vendredi 18 septembre 2026 à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo, dans l’affaire portant sur la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Son coaccusé, Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a également été condamné par la même juridiction à sept ans de travaux forcés, selon les informations publiées après le prononcé du verdict.
Le dossier concernait notamment des décaissements jugés irréguliers dans la gestion des fonds du FRIVAO, destinés à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda.
Lors des audiences, le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola pour les faits de détournement de deniers publics.
La défense de Chançard Bolukola avait, de son côté, plaidé la non-culpabilité de son client, contestant les accusations portées contre lui.
Le prononcé du verdict intervient après plusieurs reports. Initialement attendu le 2 septembre, puis le 9 septembre, l’arrêt avait finalement été fixé au 18 septembre 2026 à 10 heures, le temps pour la chambre chargée du dossier d’examiner les nombreuses pièces versées à la procédure.
L’affaire porte sur les fonds destinés à la réparation des préjudices subis par les victimes congolaises à la suite des activités illicites de l’Ouganda en RDC. La gestion de ces ressources avait conduit à l’ouverture de procédures judiciaires contre plusieurs responsables.
Avec ce verdict, la Cour de cassation a rendu sa décision dans ce dossier qui a fait l’objet de plusieurs audiences publiques au cours des derniers mois.
Bubasha Djuma Bob
