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Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a formellement interdit aux maires, bourgmestres, administrateurs de territoires et autres autorités locales de délivrer toute attestation de nationalité congolaise.
Cette décision a été communiquée en début de ce week-end, via une note officielle consultée par Expressmedias.net le dimanche 04 mai 2025.
Selon le ministre, seule son administration est légalement habilitée à établir et délivrer les certificats de nationalité, comme le stipulent les articles 42 et 47 de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Il a prévenu que toute infraction à cette mesure exposera les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Cette décision s’inscrit dans la continuité des mesures prises depuis juillet 2024, lorsqu’il avait conditionné la délivrance de ces documents à l’avis préalable de l’Agence nationale des renseignements (ANR) et de la Direction générale des migrations (DGM), dans le but de renforcer le contrôle et prévenir la fraude sur la nationalité congolaise.
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