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JUSTICE
Stony Mulumba Sha Mbuyi, Directeur de publication

Publié le Dimanche 20 septembre 2026

Nombre de lectures: 12

RDC : Constant Mutamba maintient sa contestation après sa condamnation à 10 ans de travaux forcés

Constant Mutamba persiste et signe. Deux jours après sa condamnation à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans l’affaire FRIVAO, l’ancien ministre de la Justice livre sa version des faits dans une lettre manuscrite adressée aux Congolais et aux peuples d’Afrique. 

Dans cette correspondance datée du 20 septembre à Kinshasa, Constant Mutamba rejette la décision de la haute juridiction et affirme avoir été condamné au terme d’un procès qu’il qualifie d’« expéditif ». Il estime que la procédure n’a pas permis, selon lui, de faire toute la lumière sur les faits qui lui étaient reprochés.

Mutamba dénonce un « complot politico-judiciaire »

L’ancien garde des Sceaux présente sa condamnation comme la conséquence d’un « complot politico-judiciaire » qu’il situe au début de l’année 2025.

Il affirme notamment que le procès s’est déroulé sur une période très courte et déplore, selon ses propres termes, l’absence de témoins et de preuves matérielles démontrant un détournement des fonds publics.

Ces déclarations constituent la position de Constant Mutamba, alors que la Cour de cassation a, de son côté, retenu contre lui plusieurs faits de détournement de deniers publics dans son arrêt du 18 septembre. 

Le dossier FRIVAO au cœur de la contestation

Dans sa lettre, l'ancien ministre revient longuement sur les montants évoqués au cours du procès. Il conteste notamment les accusations portant sur plusieurs opérations financières liées au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, le FRIVAO.

La Cour de cassation a retenu plusieurs faits de détournement à sa charge, portant notamment sur des montants de 1,5 million de dollars, 250 000 dollars et 284 238 dollars. Elle a également ordonné la restitution de plusieurs sommes au compte du FRIVAO. 

La juridiction a par ailleurs condamné Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés, tandis que son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de sept ans. Les deux hommes sont également privés, pendant cinq ans après l’exécution de leurs peines, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques. 

« Le Kasaï existe »

Dans la suite de sa lettre, Constant Mutamba élargit son propos à la situation politique du Kasaï. Il appelle ses compatriotes à ne pas céder au découragement et affirme que les acteurs politiques originaires de cet espace doivent rester mobilisés.

Il affirme également que les poursuites engagées contre lui ne mettent pas fin à son engagement politique. Pour appuyer son propos, il cite plusieurs personnalités historiques ayant connu la prison ou la répression politique.

« La prison n’arrête pas le destin d’un homme politique », écrit-il, avant d’appeler ses soutiens à poursuivre la lutte.

Une deuxième condamnation en un an

Le verdict du 18 septembre constitue la deuxième condamnation de Constant Mutamba par la Cour de cassation. En septembre 2025, il avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire liée au projet de construction d’une prison à Kisangani. 

Dans l’affaire FRIVAO, le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre l’ancien ministre. La Cour a finalement prononcé une peine de dix ans. 

Avec cette nouvelle lettre, Constant Mutamba maintient donc publiquement sa contestation du verdict et affirme vouloir poursuivre son combat malgré sa condamnation.

Stony Mulumba

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Stony Mulumba Sha Mbuyi, Directeur de publication

Publié le Dimanche 20 septembre 2026

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