La République démocratique du Congo s’est dotée d’une nouvelle juridiction spécialisée chargée de poursuivre et juger les infractions graves en matière économique et financière. L’annonce a été faite samedi 14 mars à la télévision nationale, à la suite de la lecture d’une ordonnance présidentielle sur la RTNC.
Selon cette ordonnance, il est institué, conformément à l’article 149 alinéa 6 de la Constitution, une juridiction spécialisée au sein de l’ordre des juridictions judiciaires, dénommée Tribunal pénal économique et financier.
La décision a été rendue publique par le porte-parole adjoint du Président de la République, Roger Kalenga, lors de la lecture officielle du document.
D’après le texte, cette nouvelle juridiction sera chargée de la recherche, de l’instruction, du suivi et du jugement des infractions graves liées à la criminalité économique et financière.
Le Tribunal pénal économique et financier disposera d’une autonomie fonctionnelle et bénéficiera d’un budget inscrit dans le budget national, en plus d’être doté d’un règlement intérieur pour encadrer son fonctionnement.
Il est également précisé que le siège de cette juridiction sera établi dans la capitale, au siège des institutions de la République, Kinshasa.
La création de ce tribunal spécialisé s’inscrit dans la volonté des autorités congolaises de renforcer la lutte contre les détournements de fonds publics, la corruption et d’autres formes de criminalité économique.
