Le président de la République, Félix Tshisekedi, a demandé une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte devrait être réexaminé par l’Assemblée nationale au cours de la session ordinaire de septembre 2026.

Dans une lettre datée du 10 août 2026 adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le chef de l’État a sollicité cette nouvelle délibération en vertu de l’article 137 de la Constitution.

Cette démarche intervient après l’arrêt R. Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Saisie par Félix Tshisekedi, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi sur l’organisation des référendums, tout en émettant des réserves sur plusieurs de ses dispositions.

Dans un communiqué publié jeudi 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé que la nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre.

Selon la chambre basse du Parlement, cette procédure doit notamment permettre d’intégrer dans le texte les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle. L’objectif est de disposer d’une loi offrant davantage de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique.

La Cour constitutionnelle avait notamment formulé des réserves concernant les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Elle avait également demandé que la loi soit publiée au Journal officiel avec son arrêt en annexe, afin que les réserves formulées soient prises en compte lors de son application.

Cette nouvelle étape intervient dans un contexte politique sensible en RDC. L’opposition considère que la mise en place du cadre légal du référendum pourrait ouvrir la voie à une révision de la Constitution et, potentiellement, permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat. Le camp présidentiel rejette cette interprétation et soutient que les réformes envisagées visent à améliorer le fonctionnement des institutions.

Les députés nationaux devront donc se prononcer à nouveau sur le texte lors de la prochaine session parlementaire, en tenant compte des observations formulées par la Cour constitutionnelle et de la demande du président de la République.

Le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale, publié le 13 août 2026 à Kinshasa, est signé par le rapporteur de la chambre basse, le député Jacques Djoli Eseng’Ekeli.