Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a présenté ce lundi 12 octobre 2026 au Parlement un projet de loi portant prorogation de l’état de siège pour une nouvelle période de 15 jours dans deux provinces de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), à compter du 14 octobre 2026.
Selon le ministre, le texte soumis à l’approbation des parlementaires comporte trois articles portant respectivement sur la prorogation de cette mesure exceptionnelle, l’abrogation des dispositions contraires et l’entrée en vigueur immédiate de la loi.
« Le projet de loi que je soumets à votre approbation compte trois articles essentiels. Le premier article autorise la prorogation de l’état de siège pour 15 jours à compter du 14 octobre 2026. Le deuxième article abroge toutes les dispositions contraires, le troisième et dernier article fixe l’entrée en vigueur immédiate de la loi », a déclaré Guillaume Ngefa.
Cette démarche s’inscrit dans la poursuite du régime exceptionnel instauré dans les provinces concernées de l’Est du pays, dans un contexte marqué par les défis sécuritaires.
L’adoption du projet de loi par le Parlement est nécessaire pour permettre la prorogation sollicitée. Les deux provinces concernées ne sont pas nommées dans les éléments communiqués.
