Le parti au pouvoir, Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), passe à la vitesse supérieure dans le cadre du projet de modification ou de changement de la Constitution.
Dans cette dynamique, le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé ce jeudi 19 mars une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
S’appuyant sur l’article 5 de la Constitution, il explique que ce texte vise à combler le vide juridique en établissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple.
Il définit les modalités d’initiative du référendum, son organisation, le contrôle de sa régularité, ainsi que les garanties de transparence et les sanctions en cas d’irrégularités.
