Ce vendredi 19 décembre 2025, la Cour constitutionnelle a tranché. Lors d'une audience publique, la Haute Cour a rejeté les deux recours introduits par l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui contestait la constitutionnalité des procédures ayant conduit à ses déboires judiciaires.
Bien que les requêtes aient été jugées recevables sur la forme, les juges ont conclu que les arguments de fond étaient infondés, validant ainsi les décisions prises par l'Assemblée nationale et la Cour de cassation.
Deux requêtes, un seul verdict : le rejet
Constant Mutamba avait axé sa défense sur deux axes principaux pour tenter d'annuler les procédures engagées contre lui :
1. Contre l’Assemblée nationale (R.Const 2536) : Il contestait les résolutions de mai et juin 2025 ayant autorisé l’ouverture de l’information judiciaire et l’engagement des poursuites. Il invoquait une violation de la séparation des pouvoirs et des garanties procédurales.
2. Contre la Cour de cassation (R.Const 2537) : Il dénonçait un arrêt avant-dire droit, arguant d'une atteinte au droit à un procès équitable et à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
La Cour constitutionnelle a balayé ces arguments, estimant qu'aucune disposition de la Loi fondamentale n'avait été violée au cours de ces processus.
Ce verdict de la Cour constitutionnelle vient clore une semaine difficile pour l'ex-Garde des Sceaux. Pour rappel, l'affaire repose sur des faits graves de corruption :
* La condamnation : Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation a condamné Constant Mutamba à 3 ans de travaux forcés.
* Le motif : Détournement de 19 millions de dollars américains, fonds initialement destinés à la construction d'une prison moderne à Kisangani.
* Sanctions additionnelles : Outre la peine de prison, il est frappé d'une inéligibilité et d'une interdiction d'occuper toute fonction publique pendant 5 ans.
Cette décision de la Cour constitutionnelle confirme la solidité juridique de la procédure et marque une étape importante dans la lutte contre l'impunité des hauts responsables de l'État.