‎La République démocratique du Congo vient de franchir une étape décisive dans la réforme de son système judiciaire militaire. Le gouvernement a approuvé un projet de loi modifiant le Code de procédure militaire afin de rendre possible le jugement des hauts officiers, notamment les généraux de trois et quatre étoiles, jusque-là difficilement justiciables en raison de leur statut hiérarchique. 
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‎Une impasse institutionnelle révélée par le cas Tshiwewe
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‎Dans le système congolais, le rang du prévenu impose que la juridiction soit présidée par un officier d’un grade égal ou supérieur. Cette exigence a récemment posé problème dans le dossier du général d’armée Christian Tshiwewe, ancien commandant en chef des FARDC, inculpé dans plusieurs affaires sensibles. Ni la Haute cour militaire ni l’Auditorat général ne disposaient aisément d’officiers plus gradés ou plus anciens pour siéger, créant une véritable impasse institutionnelle. 
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‎Une réforme pour débloquer la justice militaire
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‎Pour lever cette difficulté, le ministre de la Justice a soumis le 23 janvier, au Conseil des ministres un projet de loi modifiant le Code de procédure militaire. Le texte a été approuvé. 
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‎La réforme introduit une exception : désormais, un officier pourra être jugé par des magistrats militaires d’un grade inférieur mais appartenant à la même catégorie, lorsque la composition du siège avec des juges plus gradés ou plus anciens s’avère impossible. La mesure s’étend également aux officiers du ministère public appelés à requérir à l’audience.

‎Vers des procès de hauts gradés
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‎Ce changement ouvre la voie à la tenue de procès visant des hauts gradés jusque-là protégés par leur rang. Pour les observateurs, il s’agit d’un signal fort envoyé par Kinshasa : nul ne doit être au-dessus de la loi, même au sommet de la hiérarchie militaire.

‎Un juriste explique : « Cette réforme est une avancée majeure. Elle permet de mettre fin à une sorte d’immunité de fait dont bénéficiaient les généraux les plus gradés. Désormais, la justice pourra fonctionner sans blocage institutionnel ». Une décision prise par ordonnance, il n’est donc pas nécessaire de passer par le Parlement durant la période de congés. Sur base de la loi d’habilitation, le Gouvernement est autorisé à légiférer temporairement jusqu’à la rentrée parlementaire prévue le 15 mars. Cette procédure accélérée témoigne de l’urgence et de la sensibilité des dossiers en cours.

‎Dans un pays marqué par des décennies de conflits et de fragilités institutionnelles, la possibilité de juger les plus hauts responsables militaires est perçue comme un pas vers plus de transparence et de responsabilité.
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‎Roger AMANI