Face à l’occupation persistante de certaines zones du Nord-Kivu et du Sud-Kivu par les rebelles du M23-AFC, soutenus par le Rwanda, le Gouvernement congolais a adopté une ordonnance visant à préserver l’autorité judiciaire de l’État dans ces territoires.
La décision a été prise lors du 63ᵉ conseil des ministres, sur proposition du ministre de la Justice, Guillaume Ngefa.
L’ordonnance entend empêcher que les populations locales soient soumises à des décisions judiciaires arbitraires ou rendues par des entités illégitimes.
Elle prévoit aussi des dispositions transitoires pour rétablir, dès que possible, les juridictions nationales légales.
Cette mesure témoigne de la volonté du Gouvernement de maintenir la continuité de l’État de droit, même dans les zones de conflit, et de garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens.
Denis Ngalamulume
