Le gouvernement de la République démocratique du Congo a dénoncé un déguerpissement jugé illégal survenu dans un immeuble appartenant à l’État, situé dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, selon un communiqué officiel du ministère de la Justice.
D’après ce document signé par le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, l’opération a été menée contre les occupants de l’immeuble ATF, localisé sur l’avenue de la Gombe n°14.
Les premières constatations effectuées conjointement par le ministère de la Justice et celui de l’Urbanisme et Habitat révèlent que cette action repose sur un titre « manifestement irrégulier ». Le communiqué évoque notamment des faits présumés de faux en écriture et d’usage de faux, ainsi qu’une exécution en dehors des voies légales.
Le gouvernement rappelle, à cet effet, que conformément aux principes de l’État de droit, aucune expulsion ne peut être effectuée sans une décision judiciaire régulière, revêtue de la formule exécutoire et exécutée dans le strict respect des procédures légales, notamment celles encadrant l’intervention d’un huissier de justice.
Face à cette situation, le ministre de la Justice a instruit le Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir sans délai une procédure judiciaire contre les auteurs, co-auteurs et complices présumés de cet acte, conformément aux lois de la République.
Parallèlement, le ministre d’État en charge de l’Urbanisme et Habitat a été chargé de mobiliser les services compétents afin de sécuriser les lieux, protéger les occupants et préserver le patrimoine public.
Dans ce communiqué, les autorités congolaises réaffirment leur détermination à faire respecter la légalité et à lutter contre le phénomène « folio », souvent décrié dans les litiges fonciers en RDC. Elles insistent également sur la nécessité de garantir la protection des droits des citoyens ainsi que la sécurisation des biens de l’État et des particuliers.
Ce dossier pourrait relancer le débat sur la gestion foncière et les conflits immobiliers à Kinshasa, où les cas de déguerpissements controversés sont régulièrement signalés.