Le débat autour de la future loi sur l’organisation du référendum continue de susciter de vives réactions en République démocratique du Congo. Alors que l’opposition dénonce un risque de modification de la Constitution susceptible, selon elle, de favoriser un troisième mandat présidentiel, la majorité défend un texte présenté comme un simple cadre juridique destiné à encadrer l’exercice de la souveraineté populaire.

Invité sur TV5 Monde mardi 25 août, le député national Paul Gaspard Ngondankoy, membre de la majorité parlementaire, a rejeté les accusations de « coup d’État constitutionnel » formulées par l’opposition.

Selon lui, la Constitution reconnaît au peuple congolais le pouvoir d’exercer directement sa souveraineté, notamment par voie référendaire. Il estime donc nécessaire de disposer d’un texte spécifique permettant d’encadrer l’organisation d’un éventuel référendum.

Pour Paul Gaspard Ngondankoy, la loi actuellement examinée ne constitue pas une décision d’organiser immédiatement une consultation populaire sur la Constitution. Le député distingue ainsi deux étapes : d’une part, l’adoption d’un cadre légal définissant les modalités générales d’un référendum et, d’autre part, une éventuelle décision ultérieure de convoquer effectivement les électeurs.

Il rappelle également que la majorité parlementaire tire sa légitimité des élections et considère que l’adoption d’une loi sans le soutien de l’opposition ne suffit pas, à ses yeux, à remettre en cause sa légitimité.

Les réserves de la Cour constitutionnelle attendues au Parlement

Le texte n’est toutefois pas exempt de contestations. La Cour constitutionnelle a formulé plusieurs observations auxquelles le Parlement devra répondre avant la poursuite du processus.

Paul Gaspard Ngondankoy estime que ces observations ne signifient pas que la loi aurait été rejetée par la haute juridiction. Il s’agit, selon son interprétation, de clarifications à apporter à certaines dispositions afin de les rendre conformes aux exigences constitutionnelles.

Le député annonce ainsi que le Parlement devrait examiner ces réserves lors de la prochaine session prévue en septembre.

Dans le camp de l’opposition, la méfiance demeure forte. Le leader de l’opposition Martin Fayulu a notamment appelé à une mobilisation populaire le 15 septembre pour dénoncer ce qu’il considère comme une démarche pouvant ouvrir la voie à une modification de la Constitution et, à terme, à un troisième mandat.

Face à cette perspective, le député de la majorité estime que l’opposition instrumentalise politiquement un texte qui, selon lui, ne fait qu’établir les règles générales applicables à un éventuel référendum.

Il reconnaît toutefois à l’opposition le droit de manifester et de faire entendre sa position dans le cadre démocratique.

Le troisième mandat, un sujet toujours sensible

Interrogé sur l’hypothèse d’une nouvelle candidature du président de la République, Paul Gaspard Ngondankoi rappelle que Félix Tshisekedi n’aurait pas, selon ses déclarations rapportées, demandé un troisième mandat.

Le député souligne cependant que le président aurait indiqué qu’il ne refuserait pas une éventuelle demande populaire en ce sens. Pour l’heure, insiste-t-il, aucune procédure de référendum visant directement cette question n’est engagée.

La question de la crédibilité d'un éventuel référendum se pose également dans un contexte sécuritaire particulièrement difficile, marqué par la guerre dans l’Est de la RDC.

Une consultation nationale organisée alors qu’une partie du territoire échappe au contrôle effectif de l’État pourrait, selon les critiques, alimenter les contestations sur sa représentativité.

Paul Gaspard Ngondankoy reconnaît que la participation de l’ensemble du territoire constitue un enjeu important. Il estime toutefois que les différents processus diplomatiques actuellement engagés doivent permettre de créer les conditions nécessaires à un retour progressif à la stabilité.

Il cite notamment les démarches diplomatiques menées avec le Rwanda ainsi que le processus de Doha impliquant le M23.

Dialogue national et recherche d’un consensus

Pour le député de la majorité, la question du référendum ne peut être dissociée des efforts actuellement entrepris pour rechercher un apaisement politique et sécuritaire.

Il rappelle que le président de la République a annoncé la tenue d’un dialogue national avec l’opposition et estime que ce processus pourrait contribuer à dégager un consensus avant les prochaines échéances politiques.

L’objectif affiché par la majorité, selon son argumentaire, serait de réunir les conditions permettant de restaurer la sécurité, préserver l’unité nationale et garantir l’exercice de la souveraineté populaire.

Le débat reste néanmoins particulièrement sensible. Entre les inquiétudes de l’opposition, les réserves de la Cour constitutionnelle, la situation sécuritaire dans l’Est et la perspective des élections de 2028, la future loi sur le référendum demeure au centre d’une importante controverse politique en RDC.