L’Assemblée nationale a approuvé, lundi 12 octobre 2026, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour quinze jours supplémentaires à partir du 14 octobre. Défendu devant les députés par le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, ce texte intervient alors que les violences armées persistent dans l’Est de la République démocratique du Congo.

Pour justifier cette nouvelle prorogation, le ministre a évoqué la situation sécuritaire sur le terrain et la poursuite des opérations militaires contre les groupes armés, notamment l’AFC/M23. Il a également mentionné des attaques menées au moyen de drones ainsi que la reddition de 39 éléments, qui auraient été transférés vers un centre de regroupement.

« Cet état des choses sur le terrain est la preuve que le chemin qui doit nous mener vers la paix est encore à parcourir », a déclaré Guillaume Ngefa, soulignant que le maintien de l’état de siège demeure, selon lui, une nécessité stratégique pour poursuivre les opérations de sécurité.

Les élus réclament des réponses face aux violences

Les échanges parlementaires ont également porté sur la persistance de l’insécurité dans plusieurs territoires, notamment Beni, Mambasa et Djugu, où des populations continuent de subir les violences attribuées à des groupes armés comme les ADF et la CODECO.

Les députés ont soulevé des préoccupations relatives à la protection des civils, à la prise en charge des personnes déplacées et aux difficultés rencontrées par les juridictions civiles dans les provinces sous état de siège.

Alors que cette mesure exceptionnelle est en vigueur depuis mai 2021, certains élus ont demandé une évaluation de son efficacité et plaidé pour un retour progressif à l’administration civile. D’autres ont souhaité que les ministres de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Droits humains soient entendus par la représentation nationale.

Guillaume Ngefa met en avant les limites budgétaires de la justice

Répondant aux préoccupations des parlementaires, le ministre d’État a également attiré l’attention sur le financement du secteur judiciaire. Il a estimé le budget annuel de la justice à environ 50 millions de dollars américains, dont près de la moitié serait affectée à la rémunération du personnel.

Cette enveloppe, selon lui, ne permet pas de répondre pleinement aux besoins d’un pays de plus de 100 millions d’habitants, notamment en matière de fonctionnement des juridictions et d’accès à la justice.

Au sujet de la demande d’audition d’autres membres du Gouvernement, Guillaume Ngefa a indiqué qu’il transmettrait cette requête à l’Exécutif national pour examen.

La procédure doit se poursuivre au Sénat

L’état de siège, instauré au Nord-Kivu et en Ituri en mai 2021, reste soumis au mécanisme constitutionnel de prorogation. Conformément à l’article 144, alinéa 5, de la Constitution, son renouvellement par périodes successives de quinze jours requiert l’autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, après saisine par le président de la République sur décision du Conseil des ministres.

L’adoption du texte par les députés constitue ainsi une étape de cette procédure. La suite au Sénat demeure nécessaire pour permettre la prorogation conformément aux dispositions constitutionnelles.