La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient ce mardi 28 juillet 2026 à 13 heures une audience publique consacrée au contrôle de constitutionnalité de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, avant sa promulgation par le président de la République.
L’information ressort d’un extrait de rôle signé le 27 juillet 2026 par le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, Loutonadio Kukala Théophile.
Selon le document, la haute juridiction examinera le dossier enregistré sous le numéro R.Const.2695, relatif à la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Cette requête vise à obtenir de la Cour une appréciation de la conformité à la Constitution de la loi portant organisation du référendum telle qu’adoptée par les deux chambres du Parlement, avant son éventuelle promulgation.
La saisine de la Cour constitutionnelle s’inscrit dans le cadre des mécanismes prévus par la Constitution congolaise permettant un contrôle préalable de certaines lois avant leur entrée en vigueur.
Cette audience intervient dans un contexte marqué par les débats politiques autour des réformes institutionnelles et des discussions sur d’éventuelles réformes constitutionnelles en République démocratique du Congo.
À l’issue de l’examen du dossier, la Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la conformité ou non de cette loi aux dispositions de la Constitution. Sa décision conditionnera la suite de la procédure législative menant à la promulgation du texte par le chef de l’État.