Le Sénat de la République démocratique du Congo a transmis à sa Commission permanente Économique, financière et de la bonne gouvernance le projet de loi modifiant et complétant les dispositions relatives au régime fiscal, douanier, parafiscal, aux recettes non fiscales ainsi qu'au régime de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
La décision a été prise lors de la séance plénière tenue ce lundi 20 juillet 2026 au Palais du Peuple, après la présentation de l'économie générale du texte par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, agissant au nom du Gouvernement.
À travers cette réforme, l'Exécutif entend adapter le cadre juridique en vigueur afin de mieux encadrer les conventions de collaboration et les projets de coopération, en tenant compte des nouvelles exigences économiques et des priorités de développement du pays.
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a indiqué que la commission compétente a été chargée d'examiner en profondeur le contenu du projet de loi. Celle-ci dispose d'un délai de 48 heures pour présenter son rapport à la plénière, étape préalable à la poursuite de la procédure législative.
À l'issue de cet examen, les sénateurs seront appelés à débattre des conclusions de la commission avant de se prononcer sur l'adoption ou non de ce texte, qui pourrait entraîner des ajustements du cadre fiscal et douanier applicable à plusieurs conventions de partenariat et projets de coopération en République démocratique du Congo.