Le Sénat de la République démocratique du Congo a franchi une étape importante dans le processus législatif en adoptant, ce lundi 15 juin, en deuxième lecture, la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum sur le territoire national.
Porté par le député national Steve Mbikayi Ngondankoy, ce texte vise à doter le pays d'un cadre juridique spécifique pour l'organisation des consultations référendaires. Son adoption par la chambre haute intervient après son examen et son vote à l’Assemblée nationale.
Bien que le Sénat ait apporté quelques modifications à la version initiale, les écarts relevés entre les deux chambres sont considérés comme mineurs. Une commission mixte paritaire sera chargée d’harmoniser les dispositions concernées avant la transmission du texte au Président de la République pour promulgation.
Cette avancée législative intervient dans un contexte marqué par des débats sur l’opportunité d’un recours au référendum pour certaines réformes institutionnelles. Si les partisans du texte estiment qu’il renforce l’arsenal juridique du pays en matière de participation citoyenne, plusieurs acteurs de l’opposition continuent d’exprimer leurs réserves, estimant que l’initiative soulève des questions d’ordre constitutionnel.
Avec ce vote, le Parlement poursuit ainsi la mise en place des instruments légaux nécessaires à l’exercice de la démocratie directe en République démocratique du Congo.