L’Assemblée nationale a franchi une étape importante dans la réforme du secteur immobilier en adoptant, lors de la séance plénière du 3 juin 2026, une proposition de loi portant modification du régime des baux à loyer non professionnels. Le texte prévoit notamment que les loyers soient désormais fixés et payés exclusivement en franc congolais.
Soutenue par la Commission Aménagement du territoire, Infrastructures et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (ATI-NTIC), cette proposition de loi a recueilli un large soutien des élus. Sur les 345 députés ayant participé au vote, 343 ont voté pour, tandis qu’un député s’est opposé au texte et un autre s’est abstenu.
À travers cette réforme, le législateur entend renforcer l’utilisation de la monnaie nationale dans les transactions locatives et mettre fin à la pratique généralisée de fixation des loyers en devises étrangères, particulièrement en dollars américains.
Le texte introduit également plusieurs mécanismes destinés à mieux organiser le secteur du logement locatif. Parmi les principales innovations figurent l’instauration d’un permis de bail et la création d’un registre national des contrats de location, des outils censés améliorer le contrôle, la transparence et la sécurité juridique des rapports entre propriétaires et locataires.
La réforme apporte en outre un nouvel encadrement des augmentations de loyers, en définissant des règles précises pour leur révision afin de prévenir les abus et réduire les conflits souvent observés dans le secteur.
Pour les responsables de l’Assemblée nationale, cette initiative législative constitue une avancée significative vers la modernisation du marché locatif congolais et une meilleure protection des parties engagées dans les contrats de location.
Après son adoption par la chambre basse du Parlement, le texte sera soumis à l’examen du Sénat. Son entrée en vigueur dépendra de l’issue de cette seconde lecture et de sa promulgation par le Président de la République.
