Dans une décision sans précédent, l’Assemblée nationale a voté massivement en faveur de l’autorisation de poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, soupçonné de détournement de fonds publics.
Réunie en plénière à huis clos le dimanche 15 juin, la commission spéciale chargée d’examiner la demande émise par le Procureur général près la Cour de cassation a jugé recevable le rapport d’enquête et recommandé l’ouverture de poursuites. Ce vote décisif a rassemblé 322 voix favorables sur 363 députés présents, contre 29 oppositions et 12 abstentions.
Un faisceau d’irrégularités inquiétantes
Les accusations pesant sur le ministre d’État révèlent une série d’anomalies graves dans l’exécution d’un projet public. En tête des reproches figure l’absence d’autorisation formelle du Gouvernement et l’inexistence de la société Xion à l’adresse déclarée.
Plus troublant encore: le site censé accueillir les travaux financés serait inexistant, selon le ministère concerné. D’autres faits accablants incluent le paiement d’une avance de plus de 30 % du montant total sans avis de non-objection de la DGCMP, ainsi qu’un virement de 19 millions de francs congolais effectué sur un compte privé le 16 avril dernier.
La commission souligne également les pressions exercées sur la directrice générale a.i. d’un service public pour obtenir une autorisation spéciale, un acte qualifié de tentative manifeste d’ingérence dans le processus administratif.
Indices de culpabilité jugés sérieux
Tous ces éléments réunis ont conduit la commission à conclure à l’existence de “sérieux indices de culpabilité”, justifiant ainsi l’ouverture d’une procédure judiciaire contre le ministre.
Cette affaire, désormais entre les mains de la justice, pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité au sein de la haute administration.