Ce mercredi 23 juillet, l’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, comparaît devant la plus haute instance judiciaire du pays pour un dossier qui sent le béton frais… et l’argent envolé. En cause: le détournement présumé des fonds alloués à la construction d’une prison dans la ville de Kisangani, au cœur de la province de la Tshopo. Un chantier qui n’a jamais vu le jour, mais qui a visiblement englouti plusieurs millions.
Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de Mutamba ont tenté un retournement stratégique: faire tomber l’affaire non pas sur le fond, mais sur la forme. Deux exceptions de procédure ont été soulevées:
- La citation aurait été lancée par le greffier en chef, une autorité jugée non compétente selon les articles 54 et 56 du code de procédure pénale.
- La procédure de saisine de la Cour serait également entachée, car l’ Assemblée nationale, selon eux, aurait voté en violation des règles établies.
Face aux contorsions procédurales de la défense, l’officier du ministère public n’a pas tremblé: toutes les exceptions ont été balayées sans ménagement.
Pas de vice, pas de faille, pas d’irrégularité selon l’organe de la Loi, le processus est juridiquement bétonné, du vote à l’Assemblée nationale jusqu’à la saisine par le Parquet général auprès de la Cour de cassation.
Mutamba n’est pas un inconnu. Figure politique controversée, habitué des polémiques, son procès a tout d’un révélateur des tensions entre institutions judiciaires et élites politiques. Le recours à des arguments procéduraux peut-il occulter le fond de l’affaire? À savoir, la destination obscure de fonds publics censés sécuriser un projet carcéral stratégique.