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LIBRE OPINION

Publié le Lundi 10 novembre 2025

Nombre de lectures: 47

RDC-Suspension des motions et pétitions : un gel de fait du contrôle parlementaire ? (Analyse)

La récente recommandation du Premier Ministre Jacquemain Shabani de « suspendre temporairement les motions et pétitions » au sein des assemblées provinciales continue de susciter une vive controverse. 

Parmi les voix critiques, celle de Maître Fidèle Arthur Muangalayi, avocat au barreau du Kasaï Central, se démarque par une analyse juridique pointue.

Dans une interview exclusive accordée à notre rédaction, Maître Muangalayi estime que cette suspension revient, de manière implicite, à geler le mécanisme fondamental du contrôle parlementaire. 

« Les pétitions et les motions ne sont pas des actes fortuits. Elles s’inscrivent dans le cadre du contrôle parlementaire, qui est une mission essentielle d’un député », rappelle-t-il.

Appuyant ses propos sur l’article 138 de la Constitution, combiné à l’article 197, l’avocat souligne que l’Assemblée provinciale a pour mission de contrôler les gouvernements provinciaux, les services publics locaux et de légiférer par voie d’édit. 

Suspendre les outils d’interpellation, c’est donc suspendre ce pouvoir de contrôle.

Pour Maître Muangalayi, une telle mesure ouvre la voie à une « gestion opaque », surtout dans un contexte de gouvernance déjà fragile. Il en appelle au Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur pour qu’il revoie cette décision et encourage plutôt un cadre de collaboration entre gouverneurs et assemblées provinciales.

Il regrette enfin le manque d'engagement de certains députés, qui, selon lui, évitent d'exercer leur rôle de contrôle pour des raisons d'intérêts personnels. 

« La Constitution doit rester notre boussole », martèle-t-il, appelant à une gouvernance fondée sur les lois et non sur des arrangements politiques.

Dénis Ngalamulume

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Publié le Lundi 10 novembre 2025

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