Le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle s’enflamme à nouveau. Jean-Claude Katende, président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), a frontalement rejeté l’hypothèse d’un 3ᵉ mandat pour Félix Tshisekedi, jugeant le scénario « impossible » dans le contexte sécuritaire actuel.
Dans une prise de position relayée sur son compte X ce jeudi 14 mai, Jean-Claude Katende a pointé l’incohérence d’un référendum constitutionnel alors que l’Est du pays reste en proie aux combats. Il s’interroge : « Le 3ᵉ mandat est impossible pour le président Félix. Le peuple va le lui accorder par quelle magie ? Si les élections sont impossibles en 2028 pour des raisons de guerre, comment va-t-on organiser le référendum qui est aussi une élection en période de guerre et sans Goma et Bukavu ? »
Le message est direct : on ne peut pas suspendre la présidentielle pour cause d’insécurité, puis prétendre organiser un référendum national sur la Constitution dans les mêmes conditions.
Les deux capitales provinciales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont au cœur de l’argumentaire de l’ASADHO. Depuis 2024, une partie de ces territoires échappe au contrôle effectif de Kinshasa en raison de l’avancée du M23 et d’autres groupes armés. Or, l’article 220 de la Constitution verrouille le nombre et la durée des mandats présidentiels. Le modifier exige un référendum.
Pour Katende, organiser un référendum sans ces deux provinces reviendrait à amputer la souveraineté populaire. Il rappelle qu’un référendum exige le suffrage universel direct, l’intégrité du territoire, ainsi que la paix et la sécurité. Ces conditions sont difficiles à réunir quand Goma et Bukavu ne sont pas pleinement sous administration de l’État et que l’état de siège reste prolongé au Nord-Kivu et en Ituri.
L’article 70 fixe le mandat présidentiel à 5 ans, renouvelable une seule fois. L’article 220 interdit toute révision portant sur le nombre et la durée des mandats. Seul un référendum peut lever ce verrou. Félix Tshisekedi, réélu en décembre 2023, achève son second et dernier mandat constitutionnel en 2028. Depuis plusieurs mois, des cadres de l’Union sacrée évoquent une nécessité d’adapter la loi fondamentale aux réalités, sans clarifier s’il s’agit de toucher au mandat présidentiel. L’opposition et la société civile y voient une tentative de prolongation.
Entre verrou constitutionnel, guerre à l’Est et calendrier électoral incertain, la question du référendum risque de dominer la session parlementaire de septembre.
Roger AMANI
