Un bras de fer administratif paralyse depuis plus d’un an la mobilisation des recettes en province de la Tshopo. Le conflit oppose les divisions provinciales des Transports et de l’Industrie, chacune revendiquant la légitimité de percevoir la taxe d’emballage. Face à cette impasse, le gouverneur ad intérim, Didier Lomoyo Iteku, a lancé une médiation décisive ce mardi 30 décembre 2025.

Un duel de textes juridiques

Au cœur de cette discorde institutionnelle se trouve une divergence d’interprétation des textes législatifs nationaux. Dans la salle de réunion du cabinet du gouverneur, les deux parties ont exposé leurs arguments devant un panel d'autorités, dont le ministre provincial des Transports, Ghislain Mogenya Baraka, et le DG de la DGRPT.

* L'argument des Transports : Se fondant sur l'Ordonnance présidentielle du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères, la division des Transports estime que la perception de cette taxe relève de son autorité hiérarchique directe.

* La riposte de l’Industrie : Le chef de division, Jean-Pierre Baisole, s'appuie quant à lui sur l’Ordonnance-loi portant nomenclature des droits et taxes des Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Selon lui, la taxe d’extempiage et la conformité des emballages industriels sont une attribution exclusive du secteur de l’Industrie.

Une décision suspendue pour plus d'expertise

Conscient de la complexité juridique et de l'enjeu financier pour la province, le Gouverneur ad intérim a choisi la voie de la prudence administrative. 

« Cette pause est nécessaire pour approfondir l’analyse des textes et consulter les pratiques en vigueur dans d’autres provinces », a laissé entendre Didier Lomoyo Iteku.

La séance a été suspendue et reprendra mardi prochain. Ce délai doit permettre de rendre une décision éclairée qui ne soit pas seulement un arbitrage politique, mais une solution conforme à la législation nationale pour restaurer l'harmonie entre les services publics.

Un impact réel sur le trésor provincial

Ce conflit, qui dure depuis plus d'un an, n'est pas sans conséquence. Le flou administratif favorise l'évasion fiscale et ralentit le fonctionnement de la Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo (DGRPT). 

L'arbitrage attendu la semaine prochaine est donc scruté de près : il devra clarifier les zones d'ombre pour permettre une mobilisation efficace des ressources nécessaires au développement de la Tshopo.

Abdoul ULAFIA